Droit civil

Notre cabinet vous accompagne pour toutes ces questions :
  • Contrats.
  • Responsabilité.
  • Immobilier et droits réels.
  • Baux de résidence et autres locations.
  • Liquidations – partages.
  • Successions – Régimes matrimoniaux.

Droit économique

Notre expertise couvre l'ensemble du droit commercial et des affaires :
  • Contrats commerciaux.
  • Distribution commerciale (agence, concession de vente exclusive, franchise).
  • Immobilier et baux commerciaux ou de bureaux.
  • Construction.
  • Sociétés et associations.
  • Insolvabilité et entreprises en difficulté.
  • Recouvrement de créance.
  • Propriété intellectuelle.
  • Droit pénal des affaires.

Contentieux

Nous assistons et représentons nos clients devant les juridictions nationales et internationales suivantes :
  • La justice de paix.
  • Les tribunaux de première instance et de l’entreprise.
  • Les juges des saisies.
  • Les cours d’appel et du travail.
  • La Cour de cassation.
  • La Cour européenne des droits de l’Homme.
  • La Cour de Justice de l’Union européenne.
  • Les instances d’avis des droits fondamentaux de l’ONU.

Arbitrage national et international

Nous sommes spécialisés dans l'arbitrage ad hoc ou institutionnel :
  • En qualité d’arbitre ou de conseil.
  • Dans les procédures judiciaires liées à l’arbitrage (récusation, annulation, exequatur, etc.).